Droits-valeurs inscrits et tokenisation d'actifs en droit suisse - Anwaltskongress

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Droits-valeurs inscrits et tokenisation d'actifs en droit suisse

Les registres distribués (p. ex. les blockchains) permettent notamment l'enregistrement et le transfert de valeurs patrimoniales représentées par des jetons virtuels (un processus appelé "tokenisation"). Dans ce contexte, le législateur a introduit en 2021 nouveau type de droits-valeurs, les droits-valeurs inscrits selon les articles 973d et suivants du CO.
Le workshop a pour objectif de présenter le cadre juridique de la tokenisation d'actifs et de donner un aperçu des droits-valeurs inscrits. En outre, la tokenisation d'actions de sociétés anonymes fera l'objet d'un examen plus approfondi comme exemple d'application pratique.

 

Datum 08.06.2023
Ort/Raum Terrassensaal Kunstmuseum (Niveau K)
13:20-14:05 Uhr
Sprache(n) Deutsch, Französisch
E-Mail Young Lawyers